Conditions d’utilisation de Flami

Flami fournit des outils de création et de traitement d’images, de vidéos, de fichiers audio et de textes. L’utilisateur définit la tâche, choisit les contenus sources et les paramètres, sélectionne les résultats et les retravaille si nécessaire.

L’exploitant de la plateforme est l’entrepreneur individuel Igor Evgenyevich Litvintsev, INN 781394158508, OGRNIP 326784700142011. Lieu d’enregistrement : ville de Saint-Pétersbourg. Adresse de l’assistance : support@flami.pro.

Ces conditions décrivent l’utilisation des résultats, les restrictions concernant les contenus et les décisions des modérateurs. Les modalités de traitement des données personnelles sont exposées dans la Politique de confidentialité, et les conditions de paiement, d’abonnement et de remboursement dans l’Offre publique.

L’utilisation commerciale des résultats créés avec Flami est autorisée. L’utilisateur peut les publier, les utiliser dans des publicités et des fiches produits, les intégrer à des projets clients, les vendre et les utiliser de toute autre manière licite dans son activité.

Cette utilisation ne nécessite aucune autorisation distincte de Flami ni redevance supplémentaire à la plateforme. Cela concerne l’utilisation du résultat obtenu et ne supprime pas le paiement des services de génération eux-mêmes selon le forfait choisi.

L’utilisateur doit respecter la législation et les droits des tiers. L’autorisation d’utilisation commerciale accordée par Flami ne confère aucun droit sur les contenus sources de tiers, les marques, les images de personnes ou les autres éléments dont l’utilisation nécessite un fondement juridique distinct.

Flami ne revendique ni la qualité d’auteur ou de coauteur ni de droits exclusifs sur les résultats créés par l’utilisateur à l’aide des outils de la plateforme. L’utilisation du service ne signifie pas en elle-même que les droits exclusifs de l’utilisateur sur ses contenus ou sur sa contribution créative au résultat sont transférés à la plateforme.

La plateforme fournit des outils techniques destinés au travail humain. Si le résultat remplit les conditions de protection par le droit d’auteur, la qualité d’auteur est déterminée par la contribution créative personnelle d’une personne physique conformément à la loi. La simple exécution d’une requête par l’IA ne garantit pas la naissance de droits d’auteur sur tout contenu obtenu.

Les droits des tiers sont préservés. Avant toute publication ou vente, l’utilisateur vérifie que l’utilisation des sources et du résultat ne porte pas atteinte aux droits d’autres auteurs et titulaires de droits, au droit à l’image d’une personne, à la vie privée ni à d’autres intérêts protégés par la loi.

Il est interdit d’utiliser Flami et les résultats de génération d’une manière qui enfreint la législation de la Fédération de Russie. Cette règle s’applique aux contenus sources, aux requêtes, aux résultats créés et à leur utilisation ultérieure.

Il est interdit de créer, d’importer ou de diffuser des contenus lorsque ces actes sont prohibés par la loi, notamment d’utiliser les résultats à des fins de fraude, de violation des droits d’auteur et d’autres droits protégés, de divulgation illégale de données personnelles, d’exploitation sexuelle de mineurs, ou d’appels interdits à la violence, au terrorisme ou à des activités extrémistes.

Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive : l’absence d’une catégorie particulière de violation dans les conditions ne la rend pas admissible. L’utilisateur répond de la légalité des contenus qu’il importe et du mode d’utilisation du résultat obtenu.

Les modérateurs de la plateforme sont en droit de supprimer les contenus qui enfreignent la législation de la Fédération de Russie et de bloquer l’utilisateur ayant commis cette violation.

En cas de violation des conditions, la plateforme est en droit de cesser de fournir les services et de résilier le contrat avec l’utilisateur dans les cas et selon la procédure prévus par la législation et les conditions du contrat. Ces dispositions ne suppriment pas les droits que la loi accorde à l’utilisateur.

Les restrictions propres à un modèle peuvent également entraîner un refus d’exécuter la tâche. Le refus technique du générateur et la décision d’un modérateur de bloquer le compte sont des actes distincts.

Vous pouvez contester une suppression de contenu ou un blocage à l’adresse support@flami.pro. Indiquez l’objet « Contestation d’une décision de modération » dans votre e-mail.

Indiquez l’e-mail ou l’identifiant du compte, les informations relatives à la génération contestée ou au contenu supprimé, le motif de la restriction si vous le connaissez, et expliquez ce que vous contestez. Si vous disposez d’autorisations du titulaire des droits ou d’autres documents relatifs au litige, vous pouvez les joindre à votre demande.

L’assistance examinera les arguments et communiquera le résultat de la vérification à l’adresse indiquée. Le dépôt d’une demande ne lève pas en lui-même la restriction en vigueur ; à l’issue de la vérification, une décision erronée doit être révisée.

En important des contenus et en lançant un outil, l’utilisateur autorise Flami à effectuer les opérations techniques nécessaires à la tâche choisie : enregistrer et conserver les fichiers, les reproduire dans la mémoire des équipements, convertir leur format, les transmettre au prestataire de traitement choisi et fournir le résultat à l’utilisateur ou aux participants de son espace de travail dans les limites des droits d’accès accordés.

Dans la mesure où ces opérations nécessitent l’autorisation du titulaire des droits, l’utilisateur accorde à Flami une autorisation simple, non exclusive et gratuite, limitée aux modes d’utilisation énumérés et à la fourniture des fonctions demandées. Elle reste valable pendant l’exécution de la tâche et la conservation des contenus sur instruction de l’utilisateur, y compris la suppression technique des copies. Le traitement peut être effectué en Russie et dans le pays du prestataire externe de l’outil choisi. Les modalités de transmission des données personnelles sont déterminées séparément par la politique et par la loi.

Les droits exclusifs ne sont pas transférés à Flami. Cette autorisation ne donne pas à la plateforme le droit d’utiliser vos contenus dans des publicités, de les publier de sa propre initiative ni d’entraîner ses propres modèles à partir de ceux-ci. Une finalité d’utilisation distincte nécessite un fondement distinct. L’utilisateur doit disposer des droits sur les sources ; cette autorisation ne remplace pas le consentement des personnes représentées ni les autres fondements nécessaires au traitement des données personnelles.

Le résultat dépend du modèle choisi, des sources et des paramètres. Il peut contenir des erreurs, des inexactitudes, des artefacts visuels ou sonores, ou des informations qui ne correspondent pas à la réalité. Des requêtes similaires de différents utilisateurs peuvent produire des résultats similaires : l’unicité de chaque résultat n’est pas garantie.

Avant de publier un résultat, de l’utiliser à des fins commerciales ou de prendre des décisions, l’utilisateur en vérifie le contenu et le modifie si nécessaire. La génération ne remplace pas la vérification des faits ou un conseil professionnel dans les domaines où une erreur peut causer un préjudice.

Ces particularités ne dispensent pas Flami de sa responsabilité pour ses propres manquements et ne suppriment pas le droit à la correction des défauts ou au remboursement dans les cas prévus par la loi et l’offre. Une erreur de traitement de la tâche et une inadéquation subjective du résultat aux attentes artistiques sont évaluées en tenant compte des circonstances de la tâche concernée.

L’utilisateur garde secrets son mot de passe, ses codes de connexion et ses clés API, vérifie l’adresse du site avant de s’authentifier et ne transmet pas ses secrets d’accès à des tiers. En cas de soupçon de compromission, il convient de modifier les moyens de connexion disponibles, de révoquer les clés compromises et de prévenir l’assistance à l’adresse support@flami.pro.

Pour collaborer, utilisez les invitations, les rôles et les droits de l’espace de travail prévus par la plateforme. Les participants accèdent aux contenus et aux opérations dans les limites de leurs habilitations ; accordez uniquement les accès nécessaires et retirez-les lorsque la collaboration est terminée. Les actions d’un participant peuvent consommer le solde commun de l’espace de travail.

L’utilisateur fournit des informations exactes nécessaires à la fourniture des services. Si la conclusion du contrat ou l’utilisation des contenus nécessite le consentement d’un représentant légal ou une autre autorisation, celui-ci doit être obtenu conformément à la loi. La responsabilité des actes contestés est déterminée en tenant compte des faits ; la seule utilisation du compte n’exclut pas la vérification d’un signalement de piratage.